Modalités d'inscription
Environnement juridique
La responsabillité juridique des travailleurs sociaux
Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social
- Connaître le dispositif législatif de droit commun relatif à la responsabilité juridique
- Analyser les modes de désignation des responsables et les conditions de leur mise en cause
- Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la question de la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
- Mesurer la place accordée dans le dispositif législatif à la responsabilité pénale
Approche juridique de la bientraitance
Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social
- Appréhender les définitions et les concepts sur le plan juridique
- Connaître le dispositif légal actuel
- Intégrer les obligations en matière de signalement
- Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
- Réfléchir sur ses pratiques professionnelles
Statut juridique des personnes en situation de handicap
Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social, bénévoles associatifs
- Connaître le statut juridique spécifique des personnes vulnérables prises en charge
- Repérer les différents textes juridiques qui reconnaissent les droits fondamentaux de la personne handicapée
- Maîtriser les outils de mise en œuvre du droit des usagers : livret d’accueil, Charte des droits et des libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individualisé de prise en charge
- Maîtriser la réforme de la protection des majeurs incapables
